2d Sans Faces

Société coopérative suisse d'édition

Status

Statuts de la coopérative “ 2d sans faces, société coopérative ”

1 NATURE JURIDIQUE ET DEFINITION

Article 1

La coopérative “2d sans faces, société coopérative” a le statut juridique d’une société coopérative au sens des articles 828 et suivants du Code des obligations suisse.

Article 2

Son siège est à Lausanne.

2 BUTS

Article 3

La coopérative “2d sans faces, société coopérative” a pour buts :

La création, la traduction et la publication d’œuvres littéraires, ludiques, éducatives et culturelles
La distribution et la promotion de ses produits
Garantir et favoriser les intérêts des membres de la coopérative.

3 SOCIETAIRES, DEVOIRS ET DROITS

Article 4

Sont considérés comme associés, toutes personnes acceptées par l’assemblée générale à la majorité simple des associés présents et représentés et ayant achetés au minimum une part sociale.

Article 5

a : Les associés s’engagent à accepter les statuts.

b : Les associés répondent subsidiairement, à titre personnel, des engagements de la société à concurrence de la valeur totale de leurs parts sociales.

Article 6

La qualité d’associé est personnelle et ne peut être transférée.

Article 7

Les associés peuvent se retirer de la coopérative “2d sans faces, société coopérative” ou démissionner de leur charge en tout temps par demande écrite trois mois au préalable. Toutes leurs parts sociales, sauf une, leur seront restituées, à condition que cela ne mette pas en danger la stabilité financière de la coopérative “2d sans faces, société coopérative”.

Article 8

Tous les associés présents à l’assemblée générale bénéficient d’une voix.

Est considéré comme associé de la coopérative “2d sans faces, société coopérative” toute personne qui satisfait à l’article quatre des présents statuts.

Un associé absent à l’assemblée générale peut déléguer sa représentation à un autre associé, à condition que celui ci ne soit pas déjà le représentant d’un autre associé.

Article 9

Chaque associé dispose du droit d’initiative sous les formes suivantes :

Propositions à l’assemblée
Questions orales ou écrites au conseil d’administration

4 PARTS SOCIALES

Article 10

La valeur d’une part sociale est de deux cents (200) francs suisses.

Article 11

Chaque associé a le droit d’acquérir jusqu’à 5000 parts sociales.

5 ORGANES

Article 12

Les organes de la coopérative “2d sans faces, société coopérative” sont :

L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Les vérificateurs-trices de comptes
Les ateliers de création
Le conseil d’administration de lecture

Article 13

a : La coopérative tient ses membres informés de ses activités par le biais d’un bulletin d’information interne disponible sous forme électronique ou imprimée.

b : Le conseil d’administration est responsable de la publication de se bulletin.

c : L’organe de publicité de la coopérative “2d sans faces, société coopérative” est la Feuille officielle suisse du commerce.

6 ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle est composée des associés de la coopérative “2d sans faces, société coopérative”.

Article 15

L’assemblée générale se réunit, sur convocation écrite du conseil d’administration, au moins deux fois l’an.

La convocation se fait par écrit au minimum trois semaines avant l’assemblée accompagnée de l’ordre du jour.

Article 16

La coopérative “2d sans faces, société coopérative” peut inviter, librement ou sur proposition du conseil d’administration, à ses assemblées générales toutes personnes, associations ou sociétés qu’elle souhaite, pour assister à l’assemblée choisie ou pour être entendue.

Article 17

La coopérative “2d sans faces, société coopérative” peut se réunir en assemblée générale extraordinaire, si le conseil d’administration ou un quart de ses associés, mais au minimum trois, le demande. La convocation doit parvenir aux associés par écrit au moins six jours ouvrables avant l’assemblée accompagné de l’ordre du jour.

L’assemblée générale extraordinaire a les mêmes attributions que l’assemblée générale, à l’exception de :

Modifier les statuts
Dissoudre la coopérative

7 ATTRIBUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L’assemblée générale a comme mission :

Elire le conseil d’administration
Elire les vérificateur-trice-s des comptes
Voter les propositions du conseil d’administration et de ses associés
Désigne le conseil d’administration de lecture
Approuve les ateliers de créations

Article 19

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf exception. Le président du conseil d’administration départage en cas d’égalité.

Article 20

En principe les votes ont lieu à main levée. A la demande d’un tiers des voix des associés présents et représentés la coopérative “ 2d sans faces, société coopérative ” peut décider d’organiser un vote à bulletin secret.

Article 21

Lors d’un vote à bulletin secret la majorité est calculée sur le nombre de bulletins valables, les bulletins blancs étant réputés non valables.

Article 22

Les votes sont supervisés par deux membres du conseil d’administration qui comptent les approbations, oppositions ou abstentions.

Les votes à bulletin secret sont supervisés par deux membres du conseil d’administration et deux associés, tirés au sort et qui ne font pas partie du conseil d’administration.

Les élections sont supervisées par trois associés, tirés au sort, et qui, dans la mesure du possible, ne sont pas candidats.

8 CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 23

Le conseil d’administration est composé ainsi :

Un-e administrateur-trice au poste de président-e – directeur-trice élu-e pour deux ans par l’assemblée générale. Il-elle a la signature individuelle et ses tâches sont :

Coordonner le travail des associés de “2d sans faces, société coopérative”
Représenter la coopérative “2d sans faces, société coopérative”
Présider les assemblées générales et le conseil d’administration

Un-e administrateur-trice responsable de la production élu-e pour deux ans par l’assemblée générale. Il-elle a la signature individuelle et ses tâches sont :

S’occuper de la production matérielle des produits de la coopérative “2d sans faces, société coopérative ainsi que de leur qualité

Un-e administrateur-trice au poste de trésorier-ère élu-e pour deux ans par l’assemblée générale. Il-elle a la signature individuelle et ses tâches sont :

Surveiller les coûts
Superviser la bonne tenue des comptes
Etablir les budgets

Un-e administrateur-trice responsable marketing élu-e pour deux ans par l’assemblée générale. Il-elle a la signature individuelle et ses tâches sont :

S’occuper de la publicité
Entretenir des relations avec la presse
Vendre l’image de la coopérative auprès des investisseurs.

Un-e administrateur-trice au poste de secrétaire élu-e pour deux ans par l’assemblée générale. Il-elle a la signature individuelle et ses tâches sont :

Convoquer l’assemblée ainsi que de s’occuper de la rédaction du procès verbal
S’occuper de la distribution des publications internes ainsi que des relations avec les auteurs

Article 24

Le conseil d’administration est élu en deux fois.

Les président-e – directeur-trice et administrateur responsable de la production sont désignés les années impaires, tandis que le trésorier, le responsable marketing et le secrétaire le sont les années paires.

Les élections ayant lieu durant l’assemblée constitutive constitue l’exception : le conseil d’administration y est élu en une seule fois. Les président-e – directeur-trice-trice et l’administrateur responsable de la production sont élu-e-s jusqu’à la première assemblée générale de l’année 2003 ; et les trésorier, l’administrateur responsable marketing et secrétaire sont élu-e-s jusqu’à la première assemblée générale de 2002.

Article 25

Les élections au conseil d’administration ont lieu à bulletin secret, lors de la première assemblée générale de l’année civile. Elles ont lieu chaque année.

Article 26

Ne sont éligibles que les associés.

Article 27

Tous les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Article 28

Les élections au conseil d’administration se font un à un dans l’ordre suivant : président-e – directeur-trice-trice, administrateur-trice responsable production, trésorier, administrateur-trice responsable marketing et secrétaire.

Article 29

Sont élu-e-s les candidat-e-s qui obtiennent la majorité absolue des associés présents et représentés.

Si aucun candidat-e-s n’obtient la majorité absolue celui qui a collecté le moins de voix se voit retiré de l’élection et un nouveau tour de scrutin est alors effectué. Ceci jusqu’à ce qu’un-e des candidat-e-s obtienne la majorité absolue.

Article 30

En cas d’égalité de suffrage entre deux candidats, il est procédé à de nouveaux tours de scrutin jusqu’à ce qu’une majorité se dessine.

Article 31

S’il n’y a qu’un seul candidat pour un poste celui-ci est automatiquement élu.

Un poste vacant au conseil d’administration est pris en charge par celui-ci.

Article 32

La majorité est calculée sur le nombre de bulletins.

Ne sont pas valables :

Les bulletins contenant toute adjonction aux noms et prénoms
Les bulletins avec des suffrages donnés à une personne inéligible ou qui n’est pas candidate
Les bulletins blancs

Article 33

Si un membre du conseil d’administration se fait élire à un autre poste du conseil d’administration. Son ancien poste est alors considéré comme vacant et une élection pour celui ci doit avoir lieu. L’associé nouvellement élu à ce poste le sera pour une durée égale au mandat restant à effectuer pour l’associé sortant à ce poste-ci.

Article 34

En cas de retrait de l’un des membres du conseil d’administration un suppléant est nommé par le conseil d’administration, s’il le souhaite, jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le-la nouvel-le administrateur-trice est élu pour la durée restante du mandant de l’ancien administrateur-trice.

Article 35

Le conseil d’administration à la tâche de :

Veille à l’application des décisions prises par l’assemblée générale et informe de manière générale les associés sur le suivi des affaires en cours
Gère au jour le jour la coopérative “2d sans faces, société coopérative”
Prépare les assemblées générales
Rédige les ordres du jour et les procès-verbaux des assemblées générales
Engage valablement la coopérative “2d sans faces, société coopérative” par la signature d’un de ses membres
Allouer un budget à chaque atelier de création
Assurer la publication du bulletin d’information interne

9 VERIFICATEUR-TRICE-S DES COMPTES

Article 36

Les associés de la coopérative “ 2d sans faces, société coopérative ” élisent, à bulletins secrets, deux vérificateur-trice-s des comptes lors de la dernière assemblée générale de l’année.

Il(s)/Elle(s) vérifient la tenue, par le conseil d’administration, des comptes de l’année écoulée et rendent un rapport lors de la première assemblée générale de l’année civile.

Il(s)/Elle(s) ne doivent pas faire partie du conseil d’administration.

Les vérificateur-trice-s des comptes sont rééligibles.

10 ATELIER DE CREATION

Article 37

Les ateliers de créations ont pour buts :

De travailler sur les divers projets de création et traduction de la coopérative “2d sans faces, société coopérative”
De gérer les propriétés intellectuelles dont ils ont la charge

Les projets ont préalablement été soumis par le conseil d’administration de lecture à l’assemblée générale.

Les ateliers de créations ne peuvent être responsable d’un seul projet.

Article 38

a : Les ateliers de création sont créés à la demande des associés de la coopérative “ 2d sans faces, société coopérative ” par un vote à la majorité simple.

b : Les ateliers de créations sont dissous par décision des membres de ceux-ci ou de l’assemblée générale.

Article 39

Chaque atelier de création élit en son sein un responsable.

Ce responsable doit être un associé.

Article 40

Le responsable a comme devoir de :

Coordonner le travail de son atelier
Tenir régulièrement au courant le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’avancée des travaux
Représenter son atelier de création
Tenir à jour une liste des membres de l’atelier de création.

Article 41

Des personnes extérieures à la société peuvent participer aux ateliers. Elles sont cependant soumises en tous points aux mêmes exigences que les associés et peuvent également être liés contractuellement.

11 COMITE DE LECTURE

Article 42

Le conseil d’administration de lecture est composé de personnes acceptées à la majorité simple des membres présents et représentés par la première assemblée générales de l’année civile.

Ils/Elles ne doivent pas forcément être des associés.

Article 43

Le conseil d’administration de lecture propose à l’assemblée générale tous les projets extérieurs ou intérieurs lui ayant été soumis préalablement.

Lors de l’assemblée constitutive les projets suivants sont soumis aux associés :

La noire essence
Nobilis
Evolution : 2060

Article 44

Le conseil d’administration de lecture s’assure du respect de la ligne éditoriale définie par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration de lecture définit les formes et modalités de soumission des projets.

Article 45

Le conseil d’administration de lecture émet des recommandations aux auteurs sur la manière de respecter la ligne éditoriale.

Article 46

Le conseil d’administration de lecture est supervisé par le secrétaire.

12 BUDGET ET COMPTES-RENDUS

Article 47

a : Lors de la première assemblée générale de l’année le conseil d’administration présente à l’assemblée les comptes de l’année écoulée et à l’approbation.

b : La coopérative ne peut exiger une participation financière supplémentaire de la part des associés.

Article 48

Les bénéfices éventuels sont réinvestis intégralement dans l’exercice de la coopérative.

13 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 49

La coopérative “2d sans faces, société coopérative” ne peut être dissoute que si :

L’ordre du jour mentionne expressément la proposition de dissolution
Deux tiers de tous les associés sont physiquement présents
Deux tiers de tous les associés acceptent celle-ci par un vote à bulletin secret

Article 50

En cas de dissolution, l’excédent, s’il existe, est réparti entre les associés, proportionnellement à leurs parts sociales. Les associés sortis avant la dissolution n’ont pas droit à cette répartition.

Article 51

Si la dissolution est refusée par l’assemblée présente, il faut respecter un délai d’au moins six mois pour faire une nouvelle demande de dissolution.

Article 52

Ce droit est retiré à l’assemblée générale extraordinaire.

14 DISPOSITONS FINALES

Article 53

Les présents statuts peuvent être modifiés lors de chaque assemblée générale.

Les modifications doivent être acceptées à la majorité absolue.

Article 54